Mentions légales

 

Informations légales

Ces mentions légales s'appliquent à toute personne (ci-après « Internaute ») visitant le site www.burotic-store.com (ci-après "le Site"). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Burotic Store ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces changements.

1. Présentation du site.
Marque déposée : BUROTIC STORE est une marque déposée et enregistrée à l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, sous le numéro 123943403.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.burotic-store.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Burotic Store – SARL Unipersonnelle au capital de 90 000 euros - RCS Versailles 753528918 - Code NAF : 4651Z                                                         
Créateur : effet-i-media.com

Responsable publication : Patrick TANTET – patrick.tantet@burotic-store.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marc Julié – marc.julie@effet-i-media.com

Crédits photos : Photos libres de droits, Fotolia, 123RF, iStockPhoto, Getty Images, Effet i Média et sources internes.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Burotic Store. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Burotic Store pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Le site www.burotic-store.com est mis à jour régulièrement par Patrick TANTET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.burotic-store.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Burotic Store s’efforce de fournir sur le site www.burotic-store.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.burotic-store.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.burotic-store.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tout le contenu du site www.burotic-store.com, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Burotic Store à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Burotic Store et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de Burotic Store ou de ses partenaires effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Burotic Store ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Burotic Store ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.burotic-store.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Burotic Store ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.burotic-store.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Burotic Store se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Burotic Store se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
Le règlement général sur la protection des données – RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

A l'occasion de l'utilisation du site www.burotic-store.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.burotic-store.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Burotic Store ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.burotic-store.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.burotic-store.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.burotic-store.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Burotic Store et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.burotic-store.com.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.burotic-store.com contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Burotic Store. Cependant, Burotic Store n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est également possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.burotic-store.com est soumis au droit français. il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de Burotic Store et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34). Pour l’exercer, adressez-vous à : Burotic Store, 524 Avenue Pasteur, 78630 Orgeval ou par mail à l'adresse contact@burotic-store.com

10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Produit ajouté à comparer.